Investir dans le capital d’une PME pour payer moins d’impôts

0

Investir dans le capital d’une PME

Dans l’optique de réduire les charges fiscales et dans le même temps encourager l’investissement dans les petites entreprises, l’une des solutions trouvées par les dirigeants est de faire profiter d’avantages fiscaux aux personnes qui investissent dans les PME.

En quoi consistent ces avantages ?

Les investisseurs qui injectent des fonds dans des entreprises qui emploient 10 à 250 personnes et qui réalisent un chiffre d’affaire inférieur ou égal à 50 millions d’euros (les PME) peuvent bénéficier de réductions sur leurs impôts sur la fortune (ISF) ou sur leurs impôts sur la fortune (IR). Ceci à conditions bien-sûr de respecter un certain nombre de conditions.

Petit rappel : l’ISF et l’IR c’est quoi ?

L’impôt sur la fortune (ISF) est une charge fiscale qui pèse sur les personnes célibataires et sur les couples dont la fortune excède de façon stricte un seuil fixé chaque année au 1er janvier par la loi de finances. Depuis 2011, le seuil minimal en a été fixé à 1,3 million d’Euros.

En 2013, les taux de cet impôt ont été définis dans un intervalle de 0,5 à 1,5 %.
L’impôt sur le revenu (IR) quant à lui est un impôt direct mis en place durant la première guerre mondiale pour augmenter les recettes fiscales de l’Etat. Cette réforme a marché tant et si bien que l’IR est devenu la deuxième source de financement du budget de l’Etat en 2009.

Calculer les réductions dont on bénéficie

La réduction d’IR

Le taux de réduction dont bénéficie l’investisseur de la PME s’élève à  18 % après avoir souscrit au capital. Ce taux s’applique dans le cas où les montants de l’investissement atteint 50 000 € ou 100 000 € selon le cas. Le premier s’applique aux célibataires tandis que le second s’applique aux personnes mariées.

La réduction d’ISF

Comparé à l’IR, le taux de réduction de l’ISF est bien plus élevée. En effet, celui-ci est de 50 % du montant de l’investissement apporté au capital de la PME. Cependant, si pour l’IR il n’existe aucun plafond pour les réductions, le législateur en a fixé pour l’ISF. En effet, au-delà de 45 000 €, on ne peut plus bénéficier de réduction sur cet impôt.

Toutefois, il est important de noter qu’on ne peut bénéficier cumulativement des deux avantages fiscaux mêmes les conditions sont remplies. Il est donc recommandé de répartir ses avoirs en deux parties.

Pour en savoir plus sur le sujet, rendez vous sur la site ais-immobilier.com, dans la section « reduire ses impots« .